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Q-2, r. 32 - Règlement sur les matières dangereuses

Article 115
Versions de la disposition

Texte complet
115. Le présent chapitre ne s’applique pas aux activités de traitement de matières dangereuses résiduelles visées aux paragraphes 1 et 2 de l’article 231 du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (chapitre Q-2, r. 17.1).
D. 1310-97, a. 115; D. 871-2020, a. 24; N.I. 2020-12-31.
115. L’expression «lieu d’élimination de matières dangereuses» qui est prévue au paragraphe 1 de l’article 70.9 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) a le même sens que celui qui lui est donné à l’article 5 du présent règlement.
D. 1310-97, a. 115.
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